Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 août 2026
La société EKOREF accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site Internet.
La présente politique explique quelles données peuvent être collectées sur le site www.ekoref.fr, pour quelles raisons elles sont utilisées, combien de temps elles sont conservées et quels sont les droits des personnes concernées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
EKOREF
Société par actions simplifiée au capital de 6 000 euros
1 place de la Chapelle
64600 Anglet – France
SIREN : 105 558 803
RCS Bayonne
TVA intracommunautaire : FR36 105 558 803
Téléphone : +33 (0)6 33 39 80 19
Adresse électronique : contact@ekoref.fr

EKOREF n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@ekoref.fr.

2. Données personnelles collectées

EKOREF peut collecter les données que vous communiquez volontairement au moyen du formulaire de contact, par courrier électronique ou lors de vos échanges avec l’entreprise.

Selon la nature de votre demande, ces données peuvent comprendre :
  - le nom de votre société ou de votre établissement ;
  - votre nom et votre prénom ;
  - votre fonction ;
  - votre adresse électronique professionnelle ;
  - votre numéro de téléphone ;
  - l’adresse et les caractéristiques du site concerné par l’intervention ;
  - l’enseigne ou le type d’établissement ;
  - la nature de votre demande ;
  - les informations relatives aux équipements frigorifiques concernés ;
  - les délais ou dates d’intervention envisagés ;
  - les précisions saisies dans les champs de texte libre ;
  - les photographies, documents ou pièces jointes que vous choisissez de transmettre ;
  - les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, l’appareil utilisé, les journaux de connexion et les informations nécessaires à la détection des envois automatisés.

Les champs signalés comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires pour permettre à EKOREF d’étudier et de traiter votre demande. Si ces informations ne sont pas fournies, EKOREF pourra ne pas être en mesure de vous répondre ou d’établir une proposition adaptée.
Il est demandé de ne pas transmettre, dans les champs libres ou les pièces jointes, de données sensibles ou d’informations personnelles sans rapport direct avec la demande.

3. Finalités et bases légales des traitements

Les données collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes.

Répondre aux demandes de contact
Les données permettent de prendre connaissance de votre demande, de vous recontacter et de vous apporter une réponse adaptée.
La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime d’EKOREF à répondre aux demandes adressées par les utilisateurs de son site.

Étudier un projet et établir un devis
Les informations communiquées permettent d’analyser les caractéristiques de l’intervention envisagée, de demander des précisions complémentaires et, le cas échéant, d’établir une proposition commerciale ou un devis.
La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Gérer la relation commerciale
Lorsqu’une prestation est commandée, les données sont utilisées pour gérer les échanges avec le client, organiser l’intervention, assurer son suivi, établir les documents contractuels, les rapports, les factures et traiter les éventuelles réclamations.
La base légale est l’exécution du contrat conclu avec le client.

Respecter les obligations légales et comptables
Certaines informations sont conservées pour satisfaire aux obligations légales, comptables, fiscales ou administratives applicables à EKOREF.
La base légale est le respect d’une obligation légale.

Assurer la sécurité du site
Des données techniques peuvent être traitées afin de garantir le fonctionnement et la sécurité du site, de prévenir les abus, les tentatives d’intrusion et les envois automatisés provenant de robots.
La base légale est l’intérêt légitime d’EKOREF à protéger son site, ses systèmes informatiques et ses moyens de communication.

Réaliser des opérations de prospection professionnelle
Lorsque cela est autorisé par la réglementation, EKOREF peut utiliser les coordonnées professionnelles de ses clients ou prospects pour leur présenter des services en rapport avec leur activité professionnelle.
La base légale est, selon la situation, l’intérêt légitime d’EKOREF à développer son activité commerciale ou le consentement de la personne lorsque celui-ci est requis.

Chaque communication électronique de prospection permet au destinataire de s’opposer simplement et gratuitement aux sollicitations ultérieures.

4. Destinataires des données

Les données collectées sont accessibles uniquement :
  - aux personnes habilitées au sein d’EKOREF ;
  - aux prestataires intervenant pour le compte d’EKOREF lorsque leur accès est nécessaire au fonctionnement du site,    - de la messagerie, à l’hébergement, à la sécurité informatique ou à la gestion des demandes ;
  - aux conseils, experts-comptables, assureurs ou prestataires administratifs d’EKOREF lorsque cela est nécessaire ;
  - aux autorités administratives, judiciaires ou organismes légalement habilités lorsqu’une obligation légale l’impose.

Les prestataires techniques sont tenus de traiter les données uniquement selon les instructions d’EKOREF et de mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurité et de confidentialité.

EKOREF ne vend pas et ne loue pas les données personnelles collectées sur son site.

5. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

OVHcloud traite les données techniques nécessaires à l’hébergement, au fonctionnement et à la sécurisation du site dans le cadre de ses prestations.

Pour en savoir plus :
https://www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/

6. Protection contre les robots – Cloudflare Turnstile

Le formulaire du site utilise le service Cloudflare Turnstile afin de distinguer les demandes humaines des envois automatisés et de protéger le site contre les messages indésirables et les usages abusifs.
Lors de l’utilisation du formulaire, Cloudflare peut traiter certaines informations techniques nécessaires à cette vérification, telles que :
  - l’adresse IP ;
  - les caractéristiques du navigateur et de l’appareil ;
  - la date et l’heure de la requête ;
  - les informations techniques permettant d’évaluer le caractère humain ou automatisé de l’interaction.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime d’EKOREF à sécuriser son formulaire et à prévenir les abus.Cloudflare indique que Turnstile est conçu comme une solution de vérification respectueuse de la vie privée et ne nécessite pas que le trafic général du site transite par son réseau.

Les traitements réalisés par Cloudflare sont également soumis à sa politique de confidentialité :
https://www.cloudflare.com/privacypolicy/

7. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées suivantes sont appliquées, sauf obligation légale contraire :
  - demande de contact ou de devis sans conclusion d’un contrat : jusqu’à trois ans à compter de la demande ou du dernier contact émanant du prospect ;
  - données relatives à un client : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis jusqu’à trois ans après son terme pour la gestion de la relation et la prospection professionnelle ;
  - contrats, devis acceptés, factures et pièces comptables : pendant les durées légales applicables, généralement dix ans ;
  - données nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice : pendant la durée de prescription applicable ;
  - données utilisées pour la prospection commerciale : jusqu’à trois ans après le dernier contact émanant du prospect ou la fin de la relation commerciale ;
  - données nécessaires à la gestion d’une opposition à la prospection : conservées dans une liste d’opposition afin de garantir le respect durable de cette demande ;
  - données techniques et journaux de sécurité : pendant la durée strictement nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée lorsque leur conservation reste nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense des droits d’EKOREF.

8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la mesure de son audience ou à l’intégration de services proposés par des tiers.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement ou à la sécurité du site.
Les cookies ou traceurs non indispensables ne sont déposés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur.
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut :
  - accepter les traceurs concernés ;
  - les refuser ;
  - personnaliser ses choix.

Il peut modifier ou retirer son consentement à tout moment au moyen du lien « Gestion des cookies » disponible dans le pied de page du site.
Des informations complémentaires sont présentées dans la politique de cookies du site.

9. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés pour la sécurité ou le fonctionnement du site peuvent être établis ou disposer de sous-traitants en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque des données sont transférées vers un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ces transferts doivent être encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ainsi que, lorsque cela est nécessaire, des mesures complémentaires de protection.
Les informations relatives aux garanties mises en œuvre peuvent être demandées à EKOREF à l’adresse contact@ekoref.fr.

10. Sécurité des données

EKOREF met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre :
  - l’accès non autorisé ;
  - la modification ;
  - la divulgation ;
  - la perte ;
  - la destruction ;
  - l’utilisation abusive.

Ces mesures comprennent notamment la sécurisation des accès, l’utilisation du protocole HTTPS, la limitation des habilitations, la protection du formulaire contre les robots et la mise à jour des outils techniques utilisés pour le fonctionnement du site.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, EKOREF adapte ses mesures de protection en fonction des risques identifiés et de l’évolution des technologies.

11. Décisions automatisées

Les données collectées par EKOREF ne font pas l’objet d’une décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
Le service Cloudflare Turnstile peut effectuer une analyse automatisée uniquement afin de détecter les interactions susceptibles de provenir d’un robot et de sécuriser le formulaire.

12. Vos droits

Les données collectées par EKOREF ne font pas l’objet d’une décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Le service Cloudflare Turnstile peut effectuer une analyse automatConformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez, selon les conditions prévues par la réglementation, exercer les droits suivants :
  - droit d’accès à vos données ;
  - droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  - droit à l’effacement ;
  - droit à la limitation du traitement ;
  - droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
  - droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
  - droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
  - droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter EKOREF :
Par courrier électronique : contact@ekoref.fr
Par courrier postal :
EKOREF – Protection des données personnelles
1 place de la Chapelle
64600 Anglet – France

Votre demande doit permettre de vous identifier suffisamment et préciser le droit que vous souhaitez exercer. Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.
EKOREF répondra dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou lorsque le nombre de demandes le justifie. Dans ce cas, vous en serez informé.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté EKOREF, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
CNIL
3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07 – France

Site Internet : https://www.cnil.fr/

14. Modification de la politique de confidentialité

EKOREF peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette politique.